Droit civil : les obligations / François Terré,... Philippe Simler,... Yves...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 2022 - 13e édition

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de qu...

Droit des contrats internationaux / Marie-Elodie Ancel,... Pascale Deumier,...

Livre | Ancel, Marie-Élodie. Auteur | 2020 - [2e édition]

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donn...

Introduction générale au droit / Pascale Deumier,...

Livre | Deumier, Pascale (1972-....). Auteur | 2021 - 6e édition

"L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux ...

La responsabilité civile du fait du risque sanitaire : la démesure du champ...

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Dumery, Alexandre | 2021-09

International audience

Impact of multiple sclerosis on employment and use of job-retention strateg...

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Fantoni Quinton, Sophie | 2016-06-13

International audience. OBJECTIVE: The main objective of this survey of persons with multiple sclerosis was to describe their employment situation. Secondary objectives were to ascertain when and how multiple sclero...

Véhicule autonome, garde juridique et garde matérielle

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Dumery, Alexandre | 2021

Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD. - CUREJ = Centre universitaire rouennais d'études juridiques. CERMUD = Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutati...

La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la respon...

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Dumery, Alexandre | 2022

International audience

La cohérence de l'identité entre inexécution du contrat et présence d'une f...

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Dumery, Alexandre | 2021-06-01

International audience

La définition coutumière du terrorisme selon Antonio Cassese: de la doctrin...

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Verdebout, Agatha | 2014-09-01

International audience