La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile

Archive ouverte : Type de document indéfini

Dumery, Alexandre

Edité par HAL CCSD ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)

International audience

Consulter en ligne

Suggestions

Du même auteur

La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer] / sous la direction scientifique d'Alexandre Dumery | Dumery, Alexandre (1979-....). Directeur de publication

La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 no...

Livre | Dumery, Alexandre (1979-....). Directeur de publication | 2022

Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiqu...

La responsabilité civile du fait du risque sanitaire : la démesure du champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux | Dumery, Alexandre

La responsabilité civile du fait du risque sanitaire : la démesure du champ...

Archive ouverte: Article de revue

Dumery, Alexandre | 2021-09

International audience

Véhicule autonome, garde juridique et garde matérielle | Dumery, Alexandre

Véhicule autonome, garde juridique et garde matérielle

Archive ouverte: Type de document indéfini

Dumery, Alexandre | 2021

Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD. - CUREJ = Centre universitaire rouennais d'études juridiques. CERMUD = Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutati...

Du même sujet

La responsabilité civile du fait du risque sanitaire : la démesure du champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux | Dumery, Alexandre

La responsabilité civile du fait du risque sanitaire : la démesure du champ...

Archive ouverte: Article de revue

Dumery, Alexandre | 2021-09

International audience

Impact of multiple sclerosis on employment and use of job-retention strategies: The situation in France in 2015 | Fantoni Quinton, Sophie

Impact of multiple sclerosis on employment and use of job-retention strateg...

Archive ouverte: Article de revue

Fantoni Quinton, Sophie | 2016-06-13

International audience. OBJECTIVE: The main objective of this survey of persons with multiple sclerosis was to describe their employment situation. Secondary objectives were to ascertain when and how multiple sclero...

Normer sans contraindre. Normer sans contraindre: approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit | Bessone, Magali

Normer sans contraindre. Normer sans contraindre: approches philosophiques ...

Archive ouverte: Communication dans un congrès

Bessone, Magali | 2017-01-13

International audience

Véhicule autonome, garde juridique et garde matérielle | Dumery, Alexandre

Véhicule autonome, garde juridique et garde matérielle

Archive ouverte: Type de document indéfini

Dumery, Alexandre | 2021

Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD. - CUREJ = Centre universitaire rouennais d'études juridiques. CERMUD = Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutati...

La cohérence de l'identité entre inexécution du contrat et présence d'une faute civile délictuelle | Dumery, Alexandre

La cohérence de l'identité entre inexécution du contrat et présence d'une f...

Archive ouverte: Article de revue

Dumery, Alexandre | 2021-06-01

International audience

La définition coutumière du terrorisme selon Antonio Cassese: de la doctrine au Tribunal Spécialpour le Liban | Verdebout, Agatha

La définition coutumière du terrorisme selon Antonio Cassese: de la doctrin...

Archive ouverte: Article de revue

Verdebout, Agatha | 2014-09-01

International audience

Chargement des enrichissements...