Criminal law of the European Union 2020 / Serge de Biolley,..., Henri Labay...

Livre | De Biolley, Serge (19..-....). Auteur | 2020 - 4th édition

La 4e de couverture indique : "It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were ...

Comment évaluer le droit pénal européen ? / [colloque international organis...

Livre | Weyembergh, Anne (19..-....). Directeur de publication | 2006

L' Europe au kaléidoscope : Liber Amicorum Marianne Dony / Emmanuelle Bribo...

Livre | Bribosia, Emmanuelle. Directeur de publication | 2019

Comment évaluer le droit pénal européen ? / [colloque international organis...

Livre | Weyembergh, Anne (19..-....). Directeur de publication | 2006

Éléments de droit pénal international et européen / Éric David

Livre | David, Éric (1943-....) - juriste. Auteur | 2018 - 2e édition

Code de droit pénal de l'Union européenne / [Union européenne]

Livre | 2013 - 2e édition

L' émergence d'un droit pénal de l'Union européenne / Emmanuelle Gindre

Livre | Gindre, Emmanuelle (1977-....) - juriste. Auteur | 2009

Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la C...

Livre | Aymes-Belladina, Françoise. Auteur | 2014

Criminal law of the European Union 2020 / Serge de Biolley,..., Henri Labay...

Livre | De Biolley, Serge (19..-....). Auteur | 2020 - 4th édition

La 4e de couverture indique : "It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition