Code de procédure pénale 2023 / [France]

Livre | Conte, Philippe (1953-....) - juriste. Directeur de publication | 2022 - 35e édition

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 j...

Ecume de droit pénal / Philippe Conte

Livre | Conte, Philippe (1953-....) | 2022

Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n'est pas gaie. Pourtant, cette image est trompeuse : le droit pénal, s'il est libéral, est destiné à protéger les innocents, autant qu'à ...

Code de procédure pénale / Philippe Conte

Livre | Conte, Philippe (1953-....) | 2024 - éd. 2025

Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du Code de procédure pénale 2025 : - Textes à jour au 6 mai 2024 : - Une équipe d'auteur spécialisée en sci...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de commerce : annoté / [France]

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L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...