Le PLU : régime et champ d'application : prévention des contentieux : l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme / Isabelle Cassin

Livre

Cassin, Isabelle. Auteur

Edited by Ed. Le Moniteur - 2007

Autres documents dans la collection «Guides juridiques (Paris. 2000)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Droit de l'urbanisme / Grégory Kalflèche,...

Livre | Kalflèche, Grégory (1972-....) - juriste. Auteur | 2021 - [3e édition mise à jour]

Code de l'urbanisme 2023 / [France]

Livre | Lamorlette, Bernard (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 32e édition

Code de l'urbanisme commenté 2021 / [France]

Livre | Guinot, Vincent (1975-....). Auteur du commentaire | 2020 - 8e édition à jour au 26 août 2020

Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,... Élise Carpentier,...

Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2019 - 7e édition

La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. - L'ouvrage présente ce droit en trois grande...

Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France]

Livre | Léon, Adélaïde (19..-....). Directeur de publication | 2020 - 29e édition

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme / Yves Goujon,...

Livre | Goujon, Yves (1966-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoin...

Chargement des enrichissements...