Afficher la couverture 'Le PLU : régime et champ d'application : prévention des contentieux : l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme / Isabelle Cassin | Cassin, Isabelle. Auteur' en grand format
/5

0 avis

Le PLU : régime et champ d'application : prévention des contentieux : l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme / Isabelle Cassin

Livre

Cassin, Isabelle. Auteur

Edited by Ed. Le Moniteur - 2007

Autres documents dans la collection «Guides juridiques (Paris. 2000)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit de l'urbanisme / Grégory Kalflèche,...

Livre | Kalflèche, Grégory (1972-....) - juriste. Auteur | 2021 - [3e édition mise à jour]

Code de l'urbanisme 2023 / [France]

Livre | Lamorlette, Bernard (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 32e édition

Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France]

Livre | Selighini Grevilliot, Camille (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2023 - 32e édition

Chargement des enrichissements...