Droit patrimonial européen de la famille / sous la coordination de Eric Fongaro

Livre

Fongaro, Éric (1973-....) - juriste. Directeur de publication | Foyer, Jacques (19..-....) - juriste. Préfacier, etc.

Edited by LexisNexis ; La Semaine juridique notariale et immobilière - 2013

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit international privé et plus spécifiquement au droit patrimonial européen de la famille. Coordonnées par Eric Fongaro, et rédigées par une équipe d'auteurs spécialistes de ces questions, les différentes études dressent un panorama complet des règles et des outils, présents et à venir, à maîtriser en la matière. Après l'analyse approfondie des successions internationales et les propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les deux derniers thèmes exposent le droit comparé ainsi que le projet de régime franco-allemand de participation aux acquêts. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les praticiens à acquérir les réflexes nécessaires à l'utilisation de ces nouveaux outils internationaux qui vont plus que jamais devenir leur quotidien"

Autres documents dans la collection «Actualité (Paris. 2001)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit international privé patrimonial de la famille / Hélène Péroz,... Éric...

Livre | Péroz, Hélène (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 3e édition

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente,...

Du même sujet

Droit international privé patrimonial de la famille / Hélène Péroz,... Éric...

Livre | Péroz, Hélène (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 3e édition

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente,...

Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet ...

Livre | 2013

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne = = Family within t...

Livre | Bernard, Elsa (1978-....) - juriste. Directeur de publication | 2020

Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard : liber amicorum

Livre | 2007

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n° 650/2012 du...

Livre | Bonomi, Andrea (1964-....) - professeur de droit. Auteur | 2013

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé /...

Livre | Cresp, Marie (1980-....). Directeur de publication. Auteur | 2017

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Chargement des enrichissements...