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La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Éléonore von Bardeleben,... Francis Donnat,... David Siritzky,...
Livre
Edited by La Documentation française - 2012
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur le 1er novembre 2012. (4e de couv.)
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