Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation / M...

Livre | Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur | 2020 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à préve...

Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations éta...

Livre | Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 4e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation / M...

Livre | Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur | 2020 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à préve...

Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations éta...

Livre | Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 4e édition

Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nat...

Livre | Birtel, Sandra (1995-....). Directeur de publication | 2023 - 2e édition

Compliance & Regulation

Collection

Compliance jurisdictionalisation / edited by Marie-Anne Frison-Roche

Livre | Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) - juriste. Directeur de publication | 2024

Compliance was designed to produce ex ante security without conflict. And yet... Sanctions, controls, cancellations, liability: judges are everywhere. This new branch of Law is becoming jurisdictional. Increasingly, Compliance is ...

Les buts monumentaux de la compliance / Marie-Anne Frison-Roche

Livre | 2022

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement cl...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitiv...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce 2026 : [annoté] / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2025 - 38e édition

Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ;...