Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation / M...

Livre | Boursier, Marie-Emma (1972-....). Auteur | 2020 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à préve...

Code de la compliance : Annoté et commenté / Marie-Emma Boursier, William F...

Livre | Boursier, Marie-Emma | 2024 - éd. 2025

Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations éta...

Livre | Boursier, Marie-Emma (1972-....). Auteur du commentaire | 2023 - 4e édition

Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nat...

Livre | Birtel, Sandra (1995-....). Directeur de publication | 2023 - 2e édition

Risque juridique et conformité : manager la compliance / Christophe Collard...

Livre | Collard, Christophe - juriste. Auteur | 2011

La compliance en droit bancaire et financier / Anthony Maymont

Livre | Maymont, Anthony (19..-....) - juriste. Auteur | 2022

La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le ...

La compliance & l'éthique pour le dirigeant et ses équipes : des programmes...

Livre | Sabart, Gilles (1968-....). Auteur | 2022

Est-ce qu'une entreprise sans morale et éthique peut fonctionner voire gagner ? Le dirigeant peut-il encore faire abstraction de l'éthique au travail ou dans les affaires, de la planète ? Peut-il ne pas être concerné par la corrup...

Next generation compliance : environmental regulation for the modern era / ...

Livre | Barrow-Giles, Cynthia. Auteur | 2022

Nearly everyone accepts as gospel two assumptions: compliance with environmental rules is high, and enforcement is responsible for making compliance happen. Both are wrong. Next Generation Compliance shows how regulators can avoid...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...