Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Rapport final à la convention 2010 « mise en place de la base de données d‘...

Archive ouverte: Rapports

Saby, Nicolas, | 2011

Migration de données : d'un système d'information à l'autre : la démarche c...

Livre | Lauxerrois, Bernard. Auteur | 2016 - 2ème édition

La protection des données personnelles / Guillaume Desgens-Pasanau,...

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La 4e de couverture indique : "Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique, de la sphère publique ou de la sphère personnelle, les fichiers ...

Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données p...

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Droit des données de la recherche : science ouverte, innovation, données pu...

Livre | Robin, Agnès (1970-....) - juriste. Auteur | 2022

"Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la rech...