Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Périn-Dureau,...

0 avis

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Périn-Dureau,...

Livre

Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur

Edité par LexisNexis - 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, le droit fiscal international s'entend uniquement de la fiscalité de chaque État applicable aux opérations réalisées sur ou depuis son territoire. La volonté d'encourager le développement des échanges internationaux a cependant contraint les États, sous l'influence de l'ONU et de l'OCDE, à mettre en oeuvre leur compétence fiscale de concert afin de supprimer les phénomènes de double imposition internationale. La construction du marché intérieur a, quant à elle, supposé le transfert de compétence fiscale des États membres au profit de l'Union européenne ainsi qu'une redéfinition du pouvoir fiscal de chaque État membre de l'Union européenne. Dans cette perspective, le droit fiscal international demeure largement tributaire des conventions fiscales internationales souscrites par la France ainsi que du droit de l'Union européenne. En outre, l'objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales a conduit l'ensemble des institutions internes, internationales et européennes à s'engager dans la voie d'une réforme du droit fiscal international, sans préjudice de l'objectif de libéralisation des échanges qui sous-tend le droit fiscal international classique. Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de Master soucieux de découvrir le droit fiscal international et à l'ensemble des praticiens confrontés à des questions de fiscalité internationale et européenne. Son ambition est de sensibiliser les lecteurs à la logique ainsi qu'aux principaux enjeux et évolutions de la matière. Plan : - La fiscalité internationale de source interne - La fiscalité internationale de source conventionnelle - La fiscalité internationale de source communautaire

Autres documents dans la collection «Précis fiscal»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XV-373 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2022

Collection: Précis fiscal

Contributeurs: Deboissy, Françoise. Préfacier, etc.
Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3660-8
EAN: 9782711036608

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires / Nicolas Kilgus,...

Livre | Kilgus, Nicolas (19..-....). Auteur | 2021 - [2e édition]

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se com...

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires / Nicolas Kilgus,...

Livre | Kilgus, Nicolas (19..-....). Auteur | 2022 - [3e édition]

Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Une méthodologie détaillée pour chaque ép...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Droit fiscal international / Vanessa Barbé

Livre | Barbé, Vanessa (1979-....). Auteur | 2018

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international / ...

Livre | Vergnet, Nicolas (1989-....). Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement ent...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...