Précis de droit fiscal international et de l'union européenne / Ariane Périn-Dureau | Périn-Dureau, Ariane
/5

0 avis

Précis de droit fiscal international et de l'union européenne / Ariane Périn-Dureau

Livre

Périn-Dureau, Ariane

Edited by LexisNexis. Paris - 2024

L'ouvrage de référence en droit fiscal international. Points clés de l'ouvrage : 1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible. 2. Une approche complète de la matière : étude du droit interne, du droit international et du droit de l'Union européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale). 3. Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière. Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).

Autres documents dans la collection «Précis Fiscal»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Périn-Dureau,... | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, ...

Le droit des affaires et la procédure civile / Thibault de Ravel d'Esclapon, Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice | Ravel d'Esclapon, Thibault de

Le droit des affaires et la procédure civile / Thibault de Ravel d'Esclapon...

Livre | Ravel d'Esclapon, Thibault de | 2024 - éd. 2024

La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrit...

Épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires / Nicolas Kilgus,... Rudy Laher,... Ariane Périn-Dureau,... [et al.] | Kilgus, Nicolas (19..-....). Auteur

Épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires / Nicolas Kilgus,...

Livre | Kilgus, Nicolas (19..-....). Auteur | 2021 - [2e édition]

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se com...

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Chargement des enrichissements...