Code de commerce / Philippe Pétel

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Code de commerce / Philippe Pétel

Livre

Benilsi, Stéphane. Auteur | Bettoni, Lucas. Auteur | Cabrillac, Séverine. Auteur

Edited by LexisNexis. Paris cedex 15 - 2025

Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. Cette 38e édition intègre notamment : la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 ; l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024

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Language: français
Physical description: 1 vol. (3745 p.) ; 19 cm x 14 cm

Publication date: 18/06/2025
Edition statement: Edition 2026

Collection

Codes bleus

Links

Remplace : Code de commerce. Edition 2025

Contributors: Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication

ISBN: 978-2-7110-4246-3
EAN: 9782711042463
Paper EAN: 9782711042463

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Subjects

Droit commercial -- France

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