Faut-il brûler les règles budgétaires ? Leçons de l’expérience américaine (1988-2017)

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Joanis, Marcelin | Ooghe, Nicolas | Farvaque, Etienne

Edité par HAL CCSD ; Association Française d'Économie

International audience. The study of fiscal rules in force in the American states, most of them for a very long time, allows us to judge whether their effect is pro- or counter-cyclical in front of a shock. We analyze the fiscal adjustments implemented, not only by studying changes in spending and taxes, but also by considering the variations in public employment. We use a more detailed classification of fiscal rules than is commonly used in the literature and also incorporate rainy day funds, which provide a smoothing instrument, for those states that have them. We show that, for American states in an annual budget cycle, budget rules are not neutral: the number of budget rules in the implementation phase of the budget has a limiting function on the budget, especially if they are constitutional in nature. It is these rules that force governors to engineer adjustments, with an amplified effect depending on the strength of the unanticipated shock (thus generating procyclical behavior). . L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seulement en étudiant les variations des dépenses et des impôts, mais aussi en intégrant la volatilité de l’emploi public. Nous utilisons une classification des règles budgétaires plus détaillée que celle couramment utilisée dans la littérature et intégrons également les fonds de stabilisation (Rainy Day Funds), qui offrent un instrument de lissage de la conjoncture, pour les États en possédant. Nous montrons que, pour les États américains en cycle budgétaire annuel, les règles budgétaires ne sont pas neutres : le nombre de règles budgétaires dans la phase de mise en œuvre du budget exerce une fonction limitative sur le budget, notamment si elles sont de nature constitutionnelle. Ce sont ces règles qui contraignent les gouverneurs à opérer des ajustements budgétaires, et ce avec un effet amplifié en fonction de la force d’un choc non anticipé (générant donc un comportement procyclique).

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