Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur | 2010

L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guill...

Livre | Merland, Guillaume (1974-....) - juriste. Auteur | 2004

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Co...

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel / Laurélin...

Livre | Fontaine, Lauréline (19..-....) - juriste. Auteur | 2023

Si l’on évoque souvent la désaffection des Français à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend r...