Aller aux prud'hommes : 2020 / Valérie Delpuech,… Amina Kebour-Rejasse,... ...

Livre | Delpuech, Valérie. Auteur | 2020 - 5e édition

La 4e de couv. indique : "Aller aux prud'hommes? Tout salarié ou employeur peut se poser la question dès lors qu'il estime ses droits bafoués. Tel est le cas lorsque l'on considère son licenciement injustifié, irrégulier ou encore...

Code de procédure administrative : 2022 / [France]

Livre | 2021 - 6e édition

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indis...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présent...

Livre | Cassia, Paul (1972-....) - juriste. Directeur de publication | 2022 - 7e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou n...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2024 - [2024-2025]

Votre programme de droit administratif L2 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique et QCM).Les corrigés sont conformes aux attentes de v...

L' analyse des politiques publiques / sous la direction de Stéphane Paquin,...

Livre | Paquin, Stéphane (1973-....). Directeur de publication | 2010

Gouverner par les instruments / sous la direction de Pierre Lascoumes et Pa...

Livre | Lascoumes, Pierre (1948-....) - juriste et sociologue. Directeur de publication | 2004

La 4e de couverture indique : « Réglementer, taxer, contracter, communiquer sont généralement considérés comme des activités d'évidence : de fait, la question des instruments de l'action publique est un thème peu exploré, et la pl...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Code de procédure civile : [annoté] / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2023 - 37e édition