Guide pratique des référés administratifs / Benjamin Huglo, Madeleine Babes

Livre

Huglo, Benjamin. Auteur | Babes, Madeleine. Auteur

Edited by Berger Levrault - 2021

La quatrième de couverture indique :"La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite "de façon aussi concrète qu'approfondie" les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral. Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives."

Autres documents dans la collection «Les Indispensables (Paris. 2002)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative 2022 / [France]

Livre | Lepage, Corinne (1951-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2022 - 12e édition

Du même sujet

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2021 - 6e édition

Guide du contentieux du droit des étrangers : 2022-2023 / Denis Seguin,...

Livre | Seguin, Denis. Auteur | 2022

Un concept original et unique sur le marché : Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étran...

Contentieux administratif / Alix Perrin,...

Livre | Perrin, Alix (1976-....). Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne ...

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2022 - 7e édition [2023]

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable pub...

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État / Bruno Latour

Livre | Latour, Bruno (1947-2022). Auteur | 2004

Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise / Marie...

Livre | Mondoloni, Marie-Antoinette (1965-....) - juriste. Auteur | 2004

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Chargement des enrichissements...