Guide pratique des référés administratifs / Benjamin Huglo, Madeleine Babes

Livre

Huglo, Benjamin. Auteur | Babes, Madeleine. Auteur

Edited by Berger Levrault - 2021

La quatrième de couverture indique :"La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite "de façon aussi concrète qu'approfondie" les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral. Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives."

Autres documents dans la collection «Les Indispensables (Paris. 2002)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative 2022 / [France] | Lepage, Corinne (1951-....) - juriste. Auteur du commentaire

Code de justice administrative 2022 / [France]

Livre | Lepage, Corinne (1951-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2022 - 12e édition

Du même sujet

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France] | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2022 - 7e édition [2023]

Contentieux administratif / Alix Perrin,... | Perrin, Alix (1976-....). Auteur

Contentieux administratif / Alix Perrin,...

Livre | Perrin, Alix (1976-....). Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne ...

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France] | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2020 - 5e édition

"Le Code de justice administrative dalloz rassemble le code de justice administrative et le code des juridictions financières ainsi que les dispositions relatives au Tribunal des conflits, à l'aide juridique, à la gestion budgétai...

La juridiction administrative / Patrick Gérard,... | Gérard, Patrick (1957-....) - auteur en droit public. Auteur

La juridiction administrative / Patrick Gérard,...

Livre | Gérard, Patrick (1957-....) - auteur en droit public. Auteur | 2022 - 2e édition

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridictions ...

Code de procédure administrative : 2022 / [France] |

Code de procédure administrative : 2022 / [France]

Livre | 2021 - 6e édition

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indis...

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France] | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2021 - 6e édition

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Chargement des enrichissements...