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Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet,...]

Livre

Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....) - juriste. Auteur

Edited by Dalloz - 2020

Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abordés.

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