Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, p...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Auteur | 2011

Constitution de la République française / [France]

Livre | 2023 - [Édition] 2024

Les interprétations concurrentes de la constitution : [actes du colloque or...

Livre | Rrapi, Patricia (1982-....). Directeur de publication | 2023

Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce context...

Constitution de la République française / [France]

Livre | 2024 - [Édition] 2025

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il...

La notion de "justice constitutionnelle" : [actes du colloque] / [organisé ...

Livre | Grewe, Constance (1946-....). Directeur de publication | 2005

La 4ème de couv. indique : "La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolutio...

Organizing political parties : representation, participation, and power / e...

Livre | Scarrow, Susan E.. Éditeur scientifique | 2017

"Political party organizations play large roles in democracies, yet their organizations differ widely, and their statutes change much more frequently than constitutions or electoral laws. How do these differences, and these freque...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...