Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application / [Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé, CRDP, de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et l'Association pour l'organisation des entretiens juridiques de Chambéry, AOEJC, 30 septembre 2005 à Chambéry]

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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application / [Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé, CRDP, de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et l'Association pour l'organisation des entretiens juridiques de Chambéry, AOEJC, 30 septembre 2005 à Chambéry]

Livre

Brun, Philippe (1966-....) - avocat. Directeur de publication | Jourdain, Patrice (1951-....). Directeur de publication

Edited by L.G.D.J. - 2007

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de l'Institut André Tunc»

Language: français ; anglais
Physical description: 1 vol. (142 p.) ; 24 cm

Publication date: 2007

Collection: Bibliothèque de l'Institut André Tunc

ISBN: 978-2-275-02767-8
EAN: 9782275027678

Subjects

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