Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code de commerce 2021 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2020 - 33e édition [textes à jour au 20 mai 2020]

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2025 - 117e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Code de commerce 2026 : [annoté] / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2025 - 38e édition

Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ;...

Code de procédure civile 2023 / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2022 - 36e édition

Cette 36e édition intègre notamment : le décret du 1 mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; le décret...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Code pénal annoté : Édition limitée / Yves Mayaud, Carole Gayet

Livre | Mayaud, Yves. Auteur | 2025 - Edition 2026

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : - Refonte complète du Livre I...