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Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022-2023 / Mélina Douchy-Oudot,... [et] Laurent Sebag,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2021
"Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent : Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ? Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ? Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ? Comment entendre un enfant en justice ? Comment juger pénalement un mineur ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel."
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