Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations éta...

Livre | Boursier, Marie-Emma (1972-....). Auteur du commentaire | 2022 - 3e édition

Risque juridique et conformité : manager la compliance / Christophe Collard...

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La compliance & l'éthique pour le dirigeant et ses équipes : des programmes...

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Est-ce qu'une entreprise sans morale et éthique peut fonctionner voire gagner ? Le dirigeant peut-il encore faire abstraction de l'éthique au travail ou dans les affaires, de la planète ? Peut-il ne pas être concerné par la corrup...

Next generation compliance : environmental regulation for the modern era / ...

Livre | Barrow-Giles, Cynthia. Auteur | 2022

Nearly everyone accepts as gospel two assumptions: compliance with environmental rules is high, and enforcement is responsible for making compliance happen. Both are wrong. Next Generation Compliance shows how regulators can avoid...

Droit pénal des affaires et compliance / Pierre Tcherkessoff,... Guillaume ...

Livre | Tcherkessoff, Pierre (19..-....). Auteur | 2023

Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d'infractions. La maîtrise de ses notions, règles et pri...

Procés-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de code...

Livre | 1803

T. 1 : Ans IX et X. T. 2 : An XI. T. 3 : An XII. T. 4 : An XII. T. 5 : An XII.

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...