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Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation / sous la direction de Mathieu Combet
Livre
Edited by Bruylant - 2025
Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques qui reposent pour l’essentiel sur une logique de marché en prenant en considération ces nouveaux objectifs. Selon les autorités européennes, une protection efficace des consommateurs permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutes les normes visant à protéger les consommateurs doivent leur permettre de faire des choix plus respectueux de l’environnement mais aussi au regard de leur impact sur la société. Depuis 2020, l’Union européenne a mis en place un programme d’action dans le domaine de la politique des consommateurs qui vise à adopter des mesures dans ces nouveaux domaines en prenant en considération les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation. Il s’agit d’axer la législation vers la prise en compte de ces nouvelles préoccupations pour les consommateurs. L’environnement, la santé et l’alimentation sont des sujets fondamentaux qui font l’objet d’une attention particulière des autorités européennes. Aussi, une série de mesures a été adoptée en faveur d’une consommation et d’une production durables mais également en assurant une meilleure sécurité des produits pour les consommateurs. La transformation du numérique constitue également un autre enjeu important. Il s’agit de mettre en place un espace numérique plus sûr pour les consommateurs dans des conditions de concurrence équitables. L’innovation doit offrir aux consommateurs de bénéficier de nouveaux services de qualité. La protection des droits des consommateurs et la mise en place de voies de droit efficaces est un enjeu fondamental. Depuis plusieurs années, le législateur a développé tout un corpus juridique afin d’offrir aux consommateurs individuels ou à des groupes de consommateurs des recours juridictionnels effectifs mais aussi des modes alternatifs de règlement des différends.
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