Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : [état des lieux et pe...

Livre | Combet, Mathieu (1981-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

La protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L'avènement du marché intérieur...

Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel / sous la ...

Livre | Combet, Mathieu (1981-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Etienne contribuer à la qualité de l'enseignement et de la rec...

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation / sous la directio...

Livre | Combet, Mathieu (1981-....) - juriste. Directeur de publication | 2025

Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux con...

La procréation médicalement assistée / Sénat, service des Affaires Européen...

Livre | 1991 - Janvier 1991.

Creating the child : the ethics, law, and practice of assisted procreation ...

Livre | 1996

Mariage de même sexe et filiation / sous la direction de Irène Théry

Livre | 2013

Les lois de l'enfantement : procréation et politique en France (1982-2011) ...

Livre | Mehl, Dominique. Auteur | 2011

Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée :...

Livre | Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Préfacier, etc. | 1997

Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? : question de droit et de s...

Livre | Neirinck, Claire (1947-2022) - juriste. Auteur | 2014

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...