Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'adm...

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et pu...

Livre | Maus, Didier (1947-....). Directeur de publication | 2006

La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parleme...

Les groupes parlementaires / sous la direction scientifique de Elina Lemair...

Livre | Lemaire, Elina (1977-....). Directeur de publication | 2019

Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements moder...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne...

Livre | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | 2023 - 13e édition

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la C...

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

Citations juridiques en droit constitutionnel / Bertrand Sergues,...

Livre | Sergues, Bertrand. Auteur | 2020 - 3e édition

Citations indispensables - Notions fondamentales - Préparation aux examens - Un recueil indispensable pour réussir : Le corps enseignant vous demande d'introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citat...

Droit constitutionnel : licence 1 : l'État, la souveraineté et la démocrati...

Livre | Toulemonde, Gilles (1970-....). Directeur de publication | 2021 - [2021-2022]

Droit constitutionnel en schémas / Hélène Simonian-Gineste

Livre | Simonian-Gineste, Hélène (1956-....) - juriste. Auteur | 2021 - 8e édition

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cour...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...