Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, ...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

The institutions of the European Union / edited by Dermot Hodson, John Pete...

Livre | 2017 - fourth edition

This book is the key text for anyone wishing to understand the functions, powers, and composition of the EU's institutions. From the Council of Ministers to the European Central Bank, all of the most important organizations are an...

The European Union in crisis / edited by Desmond Dinan, Neill Nugent, Willi...

Livre | 2017

Une constitution fiscale pour l'Europe / ouvrage collectif

Livre | 2004

Guide pratique TVA tourisme et événementiel / Anne-Sophie De Béchade,...

Livre | Béchade, Anne-Sophie de. Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "L'industrie du tourisme et de l'événementiel est en pleine évolution. De nouveaux acteurs apparaissent chaque jour, d'autres disparaissent. Les modèles économiques dee distribution des voyages se divers...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Code du travail : Annoté / Christophe Radé

Livre | Radé, Christophe (1968-....) | 2023 - éd. 2023-2024

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration. Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et réf...