L' union politique de l'Europe / Jean-Claude Masclet,...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur | 2001 - 8e éd. mise à jour

L' Union européenne : union de droit, union des droits : mélanges en l'honn...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Directeur de publication | 2010

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne / Yves Ber...

Livre | Bernaerts, Yves. Auteur | 2019

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroi...

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne /...

Livre | Gutiérrez-Fons, José A.. Auteur | 2020

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurispruden...

Livre | 2019

La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que ju...

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour d...

Livre | 2012 - 3e édition mise à jour