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Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont, Nicolas Borga, Thomas Mastrullo
Livre
Edited by LexisNexis. Paris - 2025
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois eus débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés. Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation. L'ouverture des procédures collectives. Débiteurs concernés ; Décision du tribunal. La sauvegarde et le redressement du débiteur. Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel Le sort des dirigeants et des salariés. Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales. L'entreprise en difficulté dans un contente international. Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité. Les aspects fiscaux. Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.
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