Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition
Code de commerce 2021 / [France]
Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2020 - 33e édition [textes à jour au 20 mai 2020]
Code de commerce 2022 / [France]
Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2021 - 34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021]
Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonn...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...
Code de commerce 2026 : [annoté] / [France]
Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2025 - 38e édition
Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ;...
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