Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales /...
Livre | Varga, Zsófia. Auteur | 2021
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la C...
Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chain...
La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices...
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux europée...
Livre | Bardeleben, Éléonore von (19..-....). Auteur | 2012
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans ...
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sade...
Livre | Sadeleer, Nicolas de. Auteur | 2021 - Edition 2022
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primau...
La preuve dans le droit de l'Union européenne / Maria Fartunova,...
Livre | Fartunova, Maria (1978-....) - juriste. Auteur | 2013
Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux / Laurent ...
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre...
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...
Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain
Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition
Code civil : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
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