European tax law. volume 1, general topics and direct taxation / edited by Peter J. Wattel, Otto Marres, Hein Vermeulen

Livre

Terra, Ben J. M. (1947-2019). Auteur | Wattèl, Peter Jacob (1956-....). Auteur

Edited by Kluwer Law International - 2019

Comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of the EU Treaties and secondary EU law for national and bilateral tax law. From the consequences of the EU free movement rights - to the soft law meant to put a halt to harmful tax competition. It offers an analysis of the field surrounding tax law across Europe, and puts forward a thought-provoking discussion of the current EU tax rules, as well as of the EU Court's case law in tax matters. This first volume of the abridged student edition of 'European Tax Law' covers: 1. The consequences of the EU free movement rights, the EU State aid prohibition, the EU Charter of Fundamental Rights and the general principles of EU law for national tax law, tax treaties, national (tax) procedure, State liability and relations with third States, as they appear from the case law of the Court of justice of the EU; 2. Secondary EU law in force and proposed on direct taxes: the Parent-Subsidiary Directive, the Tax Merger Directive, the Interest and Royalties Directive, cross-border tax dispute settlement instruments, the Anti-Tax Avoidance Directive and the C(C)CTB proposal; 3. The exchange of information and other administrative assistance in the assessment and recovery of taxes between the EU Member States; 4. Soft Law on Harmful Tax Competition; 5. Procedural matters and the extent of judicial protection

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Terra/Wattel European tax law. Volume 1, General topics and Direct Taxation...

Livre | Terra, Ben J. M. (1947-2019). Auteur | 2019 - Seventh edition

The seventh edition of this two-volume set (this is volume I) brings a comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of th...

Du même sujet

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, ...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

European Union Law / edited by Catherine Barnard and Steve Peers

Livre | Barnard, Catherine. Directeur de publication | 2023 - 4th edition

Written by experts, this innovative textbook offers students a relevant, contextual account of EU law. Under the experienced editorship of Catherine Barnard and Steve Peers, the text draws together a range of expert contributors f...

Fiscalité des particuliers et des entreprises : cours intégral et synthétiq...

Livre | Lamulle, Thierry (1959-....) - juriste. Auteur | 2024 - 25e [édition]

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a bouleversé les équilibres économiques. Le déficit budgétaire a atteint 173 milliards d’euros en 2023. Le but est de le ramener à 3 % du PIB en 2027. La dette publique se situe à 1...

Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2024 / [France]

Livre | 2024 - 17e édition

Textes à jour au 30 décembre 2024. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni comm...

Une constitution fiscale pour l'Europe / ouvrage collectif

Livre | 2004

Du même domaine

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Chargement des enrichissements...